Autorisation d'un feu d'artifice


Un Jour Un Oui vous aide dans votre démarche pour l'organisation d'un feu d'artifice !

Type de manifestation Démarche administratives générales Autorité(s) compétentes Délai
 Feux d'artifice

Autorisation

Aucune déclaration ni demande  administrative n'est à effectuer !

Propriétaire du terrain privé

(Il est recommandé d'informer le Maire)

 1 mois avant le tirage
Feux d'artifice

Déclaration

Pour les artifices dont les matières actives sont inférieurs à 35 Kg (Cerfa 14098*01)

Mairie

1 mois avant le tirage
 Feux d'artifice

Déclaration

Pour les artifices de catégorie C4 ou qui comporte plus de 35 Kg de matières actives ( Cerfa 14098*01 )

et

Certificat de qualification ou Agrément préfectoral du tireur

Mairie

et

Préfecture 

 1 mois avant le tirage

Attention un arrêté préfectorale sur le département du Morbihan réglemente les feux d'artifices. (Voir l'arrêté préfectorale)

 

En bord de mer, vous devez prévenir le CROOS ( Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ) .


Fiches techniques

Voici une demande d'autorisation, un arrêté départementale sur l'usage de feu d'artifice qui peut vous aider dans votre démarche !

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cerfa_14098-01.pdf
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EMPLOI-FEU département du Morbihan.pdf
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Sortie du magazine

le 9 Novembre 2018

Magazine Un Jour Un Oui n°11

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